La création du droit

Le phénomène de création du droit peut être défini de façon conclusive comme " une histoire de processus " fonctionnant selon des jeux d'étapes complexes et dont l'origine et le rôle se trouvent au fondement de la vie sociale humaine. Mais il doit aussi être perçu comme un ensemble de processus issus d'ordres juridiques et liés à des espaces juridiques. Seule cette contextualisation des processus de création du droit permet en effet de saisir le phénomène de création du droit à travers toute la richesse de sa réalité empirique.

R.Berthou, L'évolution de la création du droit engendrée par Internet : vers un rôle de guide structurel pour l'ordre juridique européen, thèse dact., Centre de recherches européennes, Université de Rennes 1, ENST Bretagne, 2004, 719 P. Partie I