Le processus de prise de décision

La décision est tout d'abord partie d'une création du droit égale à la somme des processus par lesquels les hommes édifient des règles structurantes pour les divers groupes sociaux. Le phénomène de création du droit est en effet constitué de multiples processus complexes, issus d'ordres juridiques et liés à des espaces juridiques, aux étapes entrelacées et presque indissolublement liées

Mais surtout, la prise de décision est la phase la plus réputée de la création du droit bien que sans doute la plus méconnue. Pour beaucoup de personnes, elle ne consiste en effet qu'à valider ou adopter le résultat de la mise au point d'un projet de droit. A la limite, la prise de décision, c'est le pur acte de signature dont il n'y a rien à dire. Et pourtant, le droit moderne reconnaît que même la signature n'est pas une simple validation mais aussi un processus décisionnel. C'est pourquoi il impose au consommateur un délai de réflexion visant à restaurer un processus décisionnel de signature que des éléments agressifs sont censés avoir pu perturber. En fait, la phase de prise de décision est particulièrement difficile à saisir. Elle ne consiste pas seulement à apposer un sceau d'approbation ou de désapprobation. C'est tout d'abord une sorte de délibération et, comme telle, elle a une dynamique qui lui est propre. Mais surtout, structurellement, elle renvoie à des étapes de choix pendant lesquelles se condensent les résultats avérés et probables des autres étapes de naissance, de mise au point et d'application-recréation du droit. La pratique de cette opération est visible dans le schéma de fonctionnement de l'ordre juridique secondaire situé ci-après. C'est une sorte de phase de synthèse qui doit déboucher sur un choix. Elle constitue le cœur du processus de création du droit. La circulation du flux juridique y est soumise à une sorte d'accélération vitale. Cette phase a ainsi tendance à reproduire le processus global de création du droit (phase d'amont, de décision et d'aval), ceci notamment dans les grandes circonstances collectives. C'est pourquoi, comme dans les ordres juridiques étatiques, ce moment de la loi et du droit étatique donne à lui seul l'impression d'être un processus de création du droit bien qu'il ne soit qu'un processus décisionnel. Dans les Etats modernes, qu'importe la configuration du pouvoir, cette opération de reproduction est en effet accentuée car elle permet au pouvoir politique de s'assurer une certaine maîtrise sur l'ensemble du processus de création du droit. Les images que l'on peut attribuer à cette phase décisionnelle sont celles des enceintes législatives et judiciaires, des systèmes décisionnels dans les entreprises mais aussi celle de la paumée, du hochement de tête ou de la signature sachant que ces dernières images renvoient à des processus réflexifs et non pas à des actes isolables. Enfin, dans la mesure où elle peut reprendre le processus global de création du droit, le périmètre de cette phase semble s'étendre de la naissance décisionnelle du droit à son application-recréation décisionnelle (par exemple des sources du droit jusqu'à la compétence du juge dans l'Etat). Elle commence lorsque naît l'idée d'une acceptabilité de la transformation du projet de droit en décision et se termine avec le transfert de la décision vers ses applicateurs.

R.Berthou, L'évolution de la création du droit engendrée par Internet : vers un rôle de guide structurel pour l'ordre juridique européen, thèse dact., Centre de recherches européennes, Université de Rennes 1, ENST Bretagne, 2004, 719 P. Partie I